Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 5 mai 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du service Potagia, une application web permettant de gerer son potager, suivre ses recoltes, analyser sa production et beneficier de conseils personnalises via un assistant intelligent.

En utilisant Potagia, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1bis. Phase beta privee

Statut beta :Potagia est actuellement en phase de bêta privee. L'acces est limite a 100 inscriptions sur invitation, pour une duree prevue de 4 a 6 semaines.

Stabilite et limitations de garantie :conformement a l'article 1646-1 du Code civil, le service est fourni en l'etat (« as is »). L'utilisateur reconnait que certaines fonctionnalites peuvent etre instables, indisponibles temporairement, ou modifiees sans preavis. Aucune garantie d'aptitude a un usage particulier n'est due pendant la phase beta.

Droit de retractation :en cas de souscription a l'offre Premium pendant la phase beta, l'utilisateur dispose d'un droit de retractation de 14 jours conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, exerce par email a beta@potagia.fr ou via le portail de facturation accessible depuis l'espace utilisateur.

Signalement des bugs :tout dysfonctionnement peut etre signale via le bouton « Feedback » flottant present dans l'application, ou par email a beta@potagia.fr.

Fin de la phase beta : la fin de la phase beta sera notifiee par email aux comptes actifs, au moins 7 jours avant la mise en service de la version finale.

2. Conditions d'acces

  • Inscription :l'utilisation de Potagia necessite la creation d'un compte avec une adresse e-mail valide.
  • Age minimum : vous devez avoir au moins 16 ans pour creer un compte Potagia.
  • Unicite du compte :chaque personne ne peut detenir qu'un seul compte Potagia.
  • Consentement :lors de l'inscription, vous devez accepter les presentes CGU et la Politique de Confidentialite.

3. Description du service

Potagia propose deux niveaux de service :

Offre gratuite

  • Gestion d'un potager (nombre de plantes limite).
  • Suivi des recoltes et statistiques de base.
  • Acces au catalogue de plantes.
  • Acces limite au Coach IA.

Offre Premium

  • Potagers et plantes illimites.
  • Statistiques avancees et comparaison N-1.
  • Coach IA illimite.
  • Calendrier de plantation, agenda de taches.
  • Gestion des depenses et inventaire de graines.
  • Bilan de saison annuel.

4. Tarifs Premium

  • Mensuel : 2,50 EUR par mois.
  • Annuel : 20 EUR par an (soit environ 1,67 EUR par mois).
  • Essai gratuit :7 jours d'essai Premium offerts lors de la premiere souscription.
  • Renouvellement :l'abonnement se renouvelle automatiquement a chaque echeance. Vous pouvez le resilier a tout moment depuis votre espace utilisateur.

Les paiements sont geres par Stripe. Potagia ne stocke aucune information bancaire.

5. Droits et obligations de l'utilisateur

En utilisant Potagia, vous vous engagez a :

  • Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
  • Utiliser le service de maniere licite et conforme aux presentes CGU.
  • Ne pas tenter d'extraire automatiquement les donnees du service (scraping, robots, etc.).
  • Ne pas utiliser le service a des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs.
  • Preserver la confidentialite de vos identifiants de connexion.

6. Propriete intellectuelle

  • Contenu Potagia : la marque, le design, le catalogue de plantes, les textes et illustrations sont la propriete de Potagia. Toute reproduction non autorisee est interdite.
  • Donnees utilisateur :vos donnees de jardinage (recoltes, plantes, statistiques) vous appartiennent. Vous pouvez les exporter a tout moment au format JSON via la page « Mes Donnees ».

7. Limitation de responsabilite

  • Conseils de jardinage : les informations et conseils fournis par Potagia (y compris le Coach IA) sont donnes a titre indicatif. Potagia ne garantit pas les resultats de vos cultures.
  • Coach IA :l'assistant intelligent fournit des conseils a titre consultatif. Ses recommandations ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel du jardinage.
  • Donnees meteorologiques : les informations climatiques sont fournies par des tiers et peuvent presenter des imprecisions.

8. Disponibilite du service

Potagia s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilite ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure. Potagia ne pourra etre tenu responsable des dommages resultant d'une indisponibilite temporaire du service.

9. Modification des CGU

Potagia se reserve le droit de modifier les presentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informe par e-mail au moins 30 joursavant l'entree en vigueur des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez resilier votre compte avant l'echeance du delai.

10. Resiliation

  • Par l'utilisateur :vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis la page « Mes Donnees » de votre profil. La suppression entraine la perte de toutes vos donnees apres le delai de retention (30 jours).
  • Par Potagia :en cas de violation des presentes CGU, Potagia se reserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, apres notification prealable sauf en cas d'urgence.

11. Loi applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents du siege de Potagia.

12. Juridiction competente

Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU releve de la competence exclusive des tribunaux du siege social de Potagia, sauf disposition legale contraire imposant un autre tribunal.